Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Prysme. En créant un compte, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Prysme, accessible à l'adresse prysme.app.
Prysme est un service en ligne destiné aux propriétaires de gîtes et hébergements saisonniers. Il permet la génération automatique de contrats de location saisonnière, leur envoi, leur signature électronique et le suivi centralisé des réservations.
« Plateforme » désigne le site web et l'application Prysme, accessibles à l'adresse prysme.app.
« Éditeur » désigne la société ou personne physique exploitant la Plateforme, identifiée dans les mentions légales.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme et disposant d'un compte actif.
« Locataire » désigne la personne recevant un contrat de location généré via la Plateforme et invitée à le signer électroniquement.
« Contrat de location » désigne le document généré automatiquement par la Plateforme à partir des informations de réservation saisies par l'Utilisateur.
L'accès aux services de Prysme nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Chaque compte est strictement personnel. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de fourniture d'informations inexactes.
Prysme propose les services suivants :
L'Utilisateur saisit les informations relatives à une réservation (dates, montant, identité du locataire, clauses particulières). La Plateforme génère automatiquement un contrat de location saisonnière personnalisé et conforme aux dispositions de la loi ALUR.
Le contrat est envoyé par email au Locataire, qui peut le signer électroniquement depuis n'importe quel appareil. La signature est réalisée conformément au règlement européen eIDAS (UE n°910/2014) et produit les mêmes effets juridiques qu'une signature manuscrite.
La Plateforme offre un tableau de bord centralisant l'ensemble des contrats et leur statut (généré, envoyé, signé), un calendrier des réservations, ainsi qu'un système d'archivage automatique des contrats signés en format PDF horodaté.
Prysme propose plusieurs formules d'abonnement dont les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs de la Plateforme.
Une période d'essai gratuite de trente (30) jours est proposée à tout nouvel Utilisateur, sans engagement et sans nécessité de fournir un moyen de paiement.
À l'issue de la période d'essai, l'Utilisateur peut souscrire à un abonnement mensuel. Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement est renouvelé tacitement chaque mois, sauf résiliation par l'Utilisateur.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. L'Utilisateur en sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
— Utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
— Fournir des informations fausses ou trompeuses dans les contrats générés ;
— Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de la Plateforme ou de porter atteinte à leur intégrité ;
— Revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès à son compte.
L'Utilisateur est seul responsable du contenu des contrats générés via la Plateforme, et notamment de l'exactitude des informations qui y figurent.
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, base de données, marques, logos, design) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'Éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, même partielle, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il saisit sur la Plateforme (informations de réservation, clauses personnalisées).
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs et Locataires sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité de Prysme.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, il ne saurait garantir un accès ininterrompu ni être tenu responsable des éventuelles interruptions de service, quelles qu'en soient les causes.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite par l'Utilisateur des contrats générés, ni des conséquences découlant d'informations inexactes ou incomplètes saisies par l'Utilisateur.
La Plateforme fournit un outil de génération documentaire. Elle ne se substitue pas aux conseils d'un professionnel du droit. En cas de doute sur la conformité d'un contrat, l'Utilisateur est invité à consulter un avocat ou un juriste spécialisé.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
À la résiliation, l'Utilisateur conserve l'accès en lecture seule à ses contrats archivés pendant une durée de 12 mois, après quoi les données pourront être supprimées conformément à la politique de conservation des données.
L'Éditeur se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation grave des présentes CGU, avec notification préalable par email.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur :
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